1. Toutes nos ventes et livraisons sont soumises aux dispositions suivantes. L'acheteur, du fait même de l'achat, est présumé en avoir connaissance et les accepter, même si elles sont contraires à ses propres conditions d'achat.
2. La marchandise est livrée départ de notre entrepôt.
3. Les retours de marchandises sont soumis à notre accord écrit préalable. Toute réclamation doit nous être adressée par écrit, sous peine de déchéance de notre responsabilité, au plus tard huit jours après réception de la marchandise litigieuse.
4. Les marchandises livrées à nos clients restent notre propriété jusqu'au paiement intégral du montant de la facture.
5. Les offres de prix sont toujours sans engagement. Les erreurs d'impression et les erreurs clairement visibles dans nos listes de prix, offres et confirmations ne nous lient pas.
6. Toutes nos livraisons sont payables comptant sauf mention contraire. En cas de non-paiement total ou partiel de la dette à l'échéance, le solde de la dette sera majoré d'un intérêt de 8% l'an à compter de cette échéance sans mise en demeure. En cas de non-paiement total ou partiel de la dette à l'échéance, sans motif sérieux, le solde de la dette sera majoré de 10%, avec un minimum de 75 EUR et un maximum de 2000 EUR, après un futile avis de par défaut, même si des délais de grâce sont accordés.
7. Le défaut de paiement à l'échéance de tout ou partie de la livraison ou du contrat rend le solde de toutes les traites, y compris les lettres de change, immédiatement exigible et donne au vendeur la possibilité soit de résilier les contrats en cours, soit de résilier expressément clause d'expropriation ou d'opter pour l'expropriation.
8. Dans tous les cas où la vente est résolue, l'acheteur s'engage à verser au vendeur une somme forfaitaire à titre de dédommagement pour manque à gagner, qui correspond à 20% de la valeur des marchandises dont la vente a été résolue.
9. En cas de réclamation légitime, nous sommes libres de rembourser l'acheteur dans un délai raisonnable et après que nous ayons établi notre obligation de garantie ou de renvoyer d'autres marchandises contre la reprise.
10. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif, qui en cas de retard ne donnent pas droit à une indemnisation. Notre responsabilité est dégagée en cas de force majeure, telle que grève totale ou partielle, ou toute autre circonstance ayant pour effet d'empêcher la livraison, tant dans notre entreprise que chez nos fournisseurs.
11. Les commandes envoyées à nos représentants ne sont valables que sous réserve de notre approbation.
12. Un paiement ne peut plus être modifié ou annulé par le client sans notre autorisation écrite et sous réserve du respect des conditions que nous fixons.
13. Tout litige relève de la compétence exclusive du tribunal de grande instance de Tournai.